Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’achat de billets et la participation au Festival Les Eurockéennes de Belfort (ci-après « le Festival »), organisé par l’Association TERRITOIRE DE MUSIQUES (ci-après « l’Organisateur »). Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification de l’Organisateur
Association loi 1901 : Territoire de Musiques
Siège social : Techn’Hom 5 – 3 Rue Marcel PANGON 90300 CRAVANCHE (France)
Directeur Général : JEAN-PAUL ROLAND
SIRET : 349 730 341 00030 – APE : 9001Z TVA : FR41349730341
Licences : 1: L-R-22-9981 // 2: L-R-22-9980 // 3: L-R-22-9979
Tél. : +33 3 84 22 46 58
Email : festival@eurockeennes.fr
Site hébergé par : Altinea

Article 3 : Achat de billets – Validité
L’achat est réservé aux personnes majeures ou mineures avec autorisation parentale. Le billet donne accès à l’événement selon la formule choisie (pass jour, pass 3 jours…). Il n’est ni remboursable, ni échangeable, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’Organisateur. Toute sortie du site est définitive.

Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne sont pas soumis au droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

Article 5 : Perte ou non-réception de billet
En cas de perte ou de non-réception du billet, l’acheteur est invité à vérifier ses spams, puis à contacter billets@eurockeennes.fr muni d’un justificatif d’achat (nom, e-mail et preuve de paiement). Aucun duplicata ne sera délivré sans vérification d’identité.

Article 6 : Revente de billets
La revente de billets est strictement interdite en dehors des plateformes autorisées par l’Organisateur. Conformément à la loi du 27 juin 1919, toute revente à un prix supérieur à la valeur faciale est illégale. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler tout billet acquis via un canal non officiel. 

Article 7 : Modification du programme
L’Organisateur se réserve le droit de modifier la programmation, les horaires ou l’ordre des artistes, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement. L’annulation d’un ou plusieurs artistes ne constitue pas un motif de remboursement partiel ou total.

Article 8 : Force majeure
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’annulation, du report ou de la modification de l’événement en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, pandémie, décision administrative…). En cas d’annulation pour cause de force majeure, un remboursement partiel ou total pourra être proposé selon les conditions fixées.

Article 9 : Accès au site et contrôle
L’accès au site est conditionné au port d’un bracelet remis à l’entrée. Toute personne refusant de se soumettre aux contrôles de sécurité ou dont le comportement est jugé dangereux, irrespectueux ou non conforme au règlement intérieur pourra se voir refuser l’entrée ou être expulsée, sans remboursement.

Article 10 : Mineurs
Les enfants de moins de 16 ans peuvent accéder au site du festival uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte. Un justificatif d’âge pourra être exigé. L’accès au camping est interdit aux mineurs non accompagnés.

Article 11 : Paiement – Cashless
Le Festival fonctionne avec un système de paiement dématérialisé (cashless). Il est recommandé de créer un compte cashless pour gérer son solde, le recharger, bloquer son support en cas de perte, et se faire rembourser. Les demandes de remboursement sont possibles du 6 au 26 Juillet inclut. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de cette période. 

Article 12 : Camping
L’accès au camping est réservé aux titulaires d’un billet Festival munis d’équipements de camping. Le camping est ouvert du jeudi 02 juillet midi au lundi 6 juillet 10h. Un espace est réservé aux camping-cars. Feux au sol, barbecue sur pieds et animaux interdits. Sanitaires et douches gratuits sur place 

Article 13 : Accessibilité PMR/PSH
Le Festival met en place des dispositifs d’accueil : parking PMR, plateformes accessibles, sanitaires adaptés, parking et navettes adaptées. Un accompagnant est admis gratuitement si mention « besoin d’accompagnement »sur la CMI. Il n’est pas possible d’adapter le dispositif aux personnes qui ne sont pas en situation de handicap (femmes enceintes, handicap temporaire). Pour toute demande spécifique : accessibilite@eurockeennes.fr

Article 14 : Objets interdits
Sont interdits sur le site : armes, produits illicites, liquides, drapeaux, contenants en verre, animaux (sauf chiens guides), feux d’artifices, objets dangereux.

Article 15 : Droit à l’image
En accédant au Festival, chaque participant accepte d’être potentiellement photographié ou filmé dans le cadre de captations destinées à la promotion de l’événement, sans compensation ni notification préalable. Si vous souhaitez signaler un refus de diffusion, veuillez en faire part à l’accueil ou par écrit.

Article 16 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la billetterie, à la gestion du cashless, à la sécurité et à la communication. Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Contact : festival@eurockeennes.fr

Article 17 : Acceptation des CGV
Toute commande de billet et participation au Festival implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, disponibles sur le site www.eurockeennes.fr.

Article 18 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.